NOS ENGAGEMENTS
Conditions Générales de Vente
Explorez nos garanties, droits d’auteur, retours, et bien plus encore dans nos Conditions Générales de Vente soigneusement élaborées pour vous offrir une expérience claire et sécurisée.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des maquettes sur-mesure réalisées par La Fabrique de Papier, ci-après dénommée « le Prestataire ». Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients, ci-après dénommés « les Clients », qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.
La passation d’une commande de maquettes sur-mesure implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web de La Fabrique de Papier. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour s’assurer de leur conformité.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement et sans réserve. Toute dérogation aux CGV doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
2. Commandes et Tarification
Description des services
La Fabrique de Papier propose des maquettes sur-mesure destinées aux particuliers et aux professionnels. Nos services incluent la conception, la fabrication et la livraison de maquettes personnalisées en papier, sous cloche en verre.
Tarification
Les tarifs de nos maquettes varient en fonction de la complexité, de la taille et des spécifications spécifiques. Les prix incluent les frais de conception, de matériaux et de main-d’œuvre, sauf indication contraire.
Devis
Nos devis sont gratuits et valables pendant 1 mois à compter de la date d’émission. Le client peut accepter un devis en fournissant une confirmation écrite.
Modalités de Paiement
Le paiement doit être effectué selon les termes convenus dans le devis. Les modalités de paiement acceptées sont le paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par virement bancaire, par chèque ou en espèce. Tout paiement en retard peut entraîner des pénalités conformément aux lois en vigueur.
3. Délais, Livraison et Qualité
Délais de Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont estimés dans le devis. Les retards dus à des circonstances imprévues, y compris la rupture de stock de matériaux, seront communiqués au client dès que possible.
Nous mettrons tout en œuvre pour communiquer les informations de suivi et les délais de livraison estimés fournis par les transporteurs, couramment de 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison résultant de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les conditions météorologiques, les problèmes de transport, les grèves, les retards douaniers, et autres événements similaires.
En cas de colis perdu par le transporteur malgré l’ouverture d’une enquête pour le retrouver qui serait infructueuse, les étapes suivantes seront suivies :
- Enquête Initiale : Si vous signalez que votre colis a été perdu en transit, nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur pour tenter de localiser le colis. Nous vous tiendrons informé de l’avancement de cette enquête.
- Enquête Infructueuse : Si l’enquête menée par le transporteur ne permet pas de localiser le colis perdu, nous vous demanderons de nous fournir une déclaration écrite confirmant que le colis n’a pas été reçu.
- Options Disponibles : Après réception de votre déclaration, nous vous offrirons les options suivantes :
- Envoi de Remplacement : Nous vous enverrons une maquette de remplacement, si possible, sous réserve de disponibilité des matériaux.
- Remboursement Intégral : Si une maquette de remplacement n’est pas possible ou si vous préférez un remboursement, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé pour la commande perdue.
Garanties et Retours
La Fabrique de Papier s’engage à fournir des maquettes sur-mesure de la plus haute qualité. Si, malgré nos efforts, vous recevez une maquette endommagée ou non conforme, veuillez suivre la procédure de retour suivante :
- Vérification à la Réception : Lorsque vous recevez votre colis, veuillez examiner attentivement l’état extérieur du colis. Si vous remarquez des signes évidents de dommages ou de détérioration du colis, veuillez le signaler immédiatement au transporteur et refuser la livraison. Prenez des photos des dommages visibles pour vos dossiers.
- Notification : Si vous constatez des défauts ou des dommages après avoir ouvert le colis, veuillez nous contacter dans un délai de 15 jours à compter de la réception. Fournissez des photos des dommages et une description détaillée du problème.
- Procédure de Retour : Après nous avoir notifié, nous vous guiderons à travers le processus de retour. Nous vous demanderons peut-être de retourner la maquette endommagée dans son emballage d’origine.
- Remplacement ou Remboursement : Une fois que nous aurons reçu et examiné la maquette retournée, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous fournir une maquette de remplacement ou pour procéder au remboursement intégral, conformément à nos politiques.
Cette procédure vise à assurer que nous prenons soin de vos besoins en cas de problèmes avec votre commande. Nous nous engageons à résoudre les problèmes rapidement et efficacement pour garantir votre satisfaction.
4. Responsabilité et Résolution des litiges
Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de la manipulation ou de la modification des maquettes après la livraison.
Annulation et Modification de Commande
Les annulations ou modifications de commande doivent être notifiées par écrit. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de l’état d’avancement du projet :
- Si l’annulation intervient avant le début effectif de la fabrication de la maquette, aucun frais d’annulation ne sera retenu. Le Client aura la possibilité d’annuler la commande sans pénalités.
- Si l’annulation intervient après le début de la fabrication, des frais d’annulation seront retenus pour couvrir les coûts engagés jusqu’à ce stade. Ces frais seront équivalents à minimum 30% du montant total de la commande.
- En cas d’annulation après la réalisation complète de la maquette, des frais d’annulation à hauteur de 100 % du montant total de la commande seront retenus. Cette politique vise à couvrir les coûts complets de création, de matériaux et de main-d’œuvre engagés.
Résiliation
En cas de non-respect des termes de paiement ou de toute autre violation substantielle, La Fabrique de Papier se réserve le droit de résilier le contrat.
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si cela s’avère impossible, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
Clause de Force Majeure
En cas de circonstances indépendantes de la volonté des parties et empêchant l’exécution des obligations contractuelles, les parties sont libérées de leurs engagements, conformément aux lois applicables.
Cela inclut des événements tels que guerre, catastrophe naturelle, épidémie, grève, réglementation gouvernementale ou tout autre événement exceptionnel.
En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client rapidement par écrit, détaillant la nature de l’événement et son impact.
Si des circonstances de force majeure, y compris un défaut d’approvisionnement en papier, cloche en verre ou autre matériel essentiel, surviennent, le Prestataire cherchera des solutions alternatives. En l’absence de solution, les parties peuvent suspendre ou résilier le contrat sans pénalités financières.
Les parties coopéreront pour minimiser les conséquences de la force majeure et reprendre l’exécution normale du contrat dès que possible.
5. Preuve d'authenticité et Propriété Intellectuelle
Certificat d'authenticité
Chaque maquette sur-mesure fournie par La Fabrique de Papier est accompagnée d’un certificat d’authenticité, attestant de l’origine et de l’authenticité de la création. Ce certificat est destiné à garantir la qualité, l’originalité et la provenance de nos maquettes.
Le certificat d’authenticité comporte les informations suivantes :
- La description de la maquette, y compris les spécifications détaillées.
- La date de création de la maquette.
- La signature du responsable de la création.
- Le sceau officiel de La Fabrique de Papier.
Le certificat d’authenticité est destiné à fournir au Client une preuve tangible de la valeur artistique et artisanale de la maquette. Il est important de conserver ce certificat avec soin, car il pourrait être nécessaire pour toute évaluation de la valeur ou pour attester de l’authenticité de la maquette à l’avenir.
Veuillez noter que toute reproduction non autorisée du certificat d’authenticité est strictement interdite. Le certificat est propre à chaque maquette et ne peut être utilisé avec d’autres créations.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux maquettes sur-mesure qu’il crée, y compris les plans, les modèles et les conceptions. Tous les droits d’auteur, droits de reproduction et droits connexes sont détenus exclusivement par le Prestataire, sauf accord écrit contraire.
En ce qui concerne les photos prises des maquettes réalisées, le Client reconnaît que le Prestataire détient les droits d’auteur sur ces images. Le Client accepte que le Prestataire ait le droit de reproduire, de publier et de diffuser ces photos à des fins promotionnelles, commerciales ou éducatives, notamment sur le site web de La Fabrique de Papier, les réseaux sociaux, les supports de marketing et autres canaux de communication.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion des photos prises des maquettes sans l’autorisation expresse du Prestataire constitue une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des mesures légales.
En cas de besoin, le Prestataire et le Client peuvent convenir par écrit d’une utilisation spécifique des photos qui diffère de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales de Vente.
6. Protection des Données Personnelles
La Fabrique de Papier s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous collectons des données personnelles telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque vous nous contactez ou passez une commande.
Ces informations sont nécessaires pour communiquer avec vous, gérer vos commandes, personnaliser nos services et améliorer votre expérience client. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la dernière interaction avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation durant cette période.
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier et de les supprimer. Pour exercer vos droits ou poser des questions sur nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à contact@lafabriquedepapier.com.
